Statuts de l'association "Cameroun-SansFil"
Article 1er - Titre.
Il est cree entre les adherents aux presents statuts une association ayant pour denomination :
Association " Cameroun-SansFil ".
Sa structure est de type federative.
Article 2 - Objet But.
Cette association a pour objet la creation d'un reseau citoyen et de promouvoir par tous moyens l'utilisation des reseaux sans fil et toute autre nouvelle technologie dans le respect de la legislation et de la reglementation en vigueur.
Article 3 - Adresse.
Le siege social est fixe a Douala.
Il pourra etre transfere sur simple decision du Bureau, qui devra etre ratifiee ulterieurement par l'Assemblee Generale. Des etablissements secondaires pourront etre crees ou transferes de la meme maniere.
Article 4 - Duree.
Sa duree est illimitee.
Article 5 - Admission.
Peuvent etre membres de l'Association les personnes physiques ou morales, toute association ou communaute agreees par le Bureau, qui adherent aux presents Statuts et a la Charte de l'Association et qui s'engagent a les respecter, ainsi qu'a verser leurs cotisations a echeances regulieres.
Article 6 - Les Membres.
L'Association se compose de membres actifs, soumis a cotisation.
Le titre de membre d'honneur peut etre decerne par le Bureau a toute personne ayant manifeste un interet marque pour les objectifs de l'Association. Ce titre confere aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblee generale sans etre tenu de payer une cotisation.
Article 7 - Radiations.
La qualite de membre se perd par :
- deces
- demission, adressee par ecrit au Bureau de l'Association
- le non paiement de la cotisation dans un delai de 1/4 de l'echeance
- la radiation prononcee pour motif grave par le Bureau, l'interesse ayant ete invite par lettre recommandee a se presenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources.
L'Association fera appel, pour atteindre son but, a toutes les ressources autorisees par les lois et reglements, notamment :
- les cotisations versees par les membres actifs, et dont le montant est fixe chaque annee par le Bureau
- les dons manuels en cheques ou en especes
- les recettes generees par les ventes de produits et services
- les recettes des manifestations exceptionnelles
- les subventions de l'Etat, des autres collectivites publiques et des entreprises.
Article 9 - Bureau.
L'Association est dirigee par un Bureau comprenant 3 membres (un President, un secretaire et un tresorier) elus par l'Assemblee Generale.
Le Bureau est elu pour un mandat de trois ans.
Les membres du Bureau sortants sont reeligibles.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procede a leur remplacement definitif par la prochaine assemblee generale. Les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin a l'epoque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces.
Les deliberations du Bureau ne sont valables que si deux tiers des ses membres sont presents.
La validite des votes requiert la majorite des voix, celle du President etant preponderante en cas de partage.
Article 10 - Assemblee Generale.
L'Assemblee Generale est formee par la reunion des membres de l'Association. Elle se reunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau ou a la demande d'au moins un tiers des membres de l'association. Son ordre du jour est definit par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixee, les membres de l'Association sont convoques par le Bureau. Le President, assiste des membres du Bureau, preside l'Assemblee, et expose la situation morale de l'Association.
Lors des assemblees generales annuelles, le tresorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier a l'approbation de l'Assemblee.
Sur premiere convocation, les deliberations de l'Assemblee ne sont valables que si la moitie au moins des membres est presente ou representee.
Sur deuxieme convocation, l'Assemblee Generale peut deliberer valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes.
Tout membre de l'association peut donner mandat a un autre membre aux fins de le representer et de proceder en son nom a tous les votes et scrutins de l'Assemblee Generale. Chaque membre ne peut etre porteur que d'un seul pouvoir.
La validite des votes requiert la majorite des voix, celle du President etant preponderante en cas de partage.
Lors de l'Assemblee Generale, apres avoir traitees l'ordre du jour, des questions soumises par les membres de l'association pourront etre abordees.
Un proces verbal de la reunion sera etabli.
Article 11 - Assemblee Generale extraordinaire
L'Assemblee Generale extraordinaire est competente pour modifier les statuts, decider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquee selon les modalites de l'article 10.
Article 12 - Reglement Interieur (Charte).
Un reglement interieur (" Charte ") est etabli par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblee Generale. Ce reglement est destine a fixer les divers points non prevus par les presents Statuts, notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l'Association.
Article 13 - Responsabilite financiere.
La fonction de membre du Bureau ne donne droit a aucune remuneration ou indemnite. Les membres du Bureau, pris individuellement, ne sont pas tenus de repondre des engagements financiers de l'Association. L'Association doit tenir une comptabilite reguliere. Elle doit permettre a l'Etat et aux collectivites territoriales qui auraient octroye des subventions et qui useraient de leur droit, de se faire communiquer les precis comptables et de controler tres exactement l'utilisation des subventions.
Article 14 - Representations et delegations.
Le president represente de plein droit l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilite a representer en justice l'Association, tant en demande qu'en defense, et il represente de plein droit l'Association devant toutes les juridictions. Il ordonnance les depenses.
Dans la limite de ses attributions, le Bureau peut confier a l'un de ses membres des fonctions ou des pouvoirs nettement precises.
Article 15 - Modification des Statuts.
Les Statuts de l'Association ne peuvent etre modifies qu'apres approbation du Bureau. Les modifications envisagees doivent etre soumises a une Assemblee Generale extraordinaire convoquee selon les regles definis a l'article 11 des presents Statuts.
Article 16 - Dissolution.
La dissolution de l'Association ne peut etre prononcee que par les deux tiers au moins des membres presents a l'Assemblee Generale. Lors de cette assemblee un ou plusieurs liquidateurs seront designes, et l'actif, s'il y a lieu, sera devolu conformement aux lois en vigueur.
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